Mentions Légales

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ARTICLE 1 – L’EDITEUR

 

L’édition du Site est assurée par ECOLE PRIVEE JORLIS SAS au capital de 24375 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BAYONNE sous le numéro 35044802300027 dont le siège social est situé au 18 RUE DU PONT DE L AVEUGLE 64600 ANGLET,

Numéro de téléphone 05 59 57 22 22,

Adresse e-mail : ecolejorlis@wanadoo.fr.

N° de TVA intracommunautaire : FR75350448023

Le Directeur de la publication est FRANCINE MAURER (Présidente)

ci-après l’ »Editeur« .

 

ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR

 

L’hébergeur du Site est la société O.V.H. SAS, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France , avec le numéro de téléphone : 1007 + adresse mail de contact

 

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE

 

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

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